{"id":6995,"date":"2023-03-14T08:04:46","date_gmt":"2023-03-14T08:04:46","guid":{"rendered":"https:\/\/preventiss-co.fr\/?page_id=6995"},"modified":"2024-01-08T15:08:04","modified_gmt":"2024-01-08T15:08:04","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.1<\/strong><\/span> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019entreprise PREVENTISS & CO (N\u00b0SIRET : 948 509 740 00015) consent au responsable de l\u2019inscription et\/ou participant \u00e0 la formation (individuellement ou collectivement le \u00ab client \u00bb) qui l’accepte, une formation issue de l\u2019offre de formations de l\u2019organisme PREVENTISS & CO. Le client et PREVENTISS & CO sont respectivement individuellement la \u00ab partie \u00bb ou collectivement les \u00ab parties \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur accessible sur le site Internet preventiss-co.fr<\/a><\/p>

Toute commande implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le client des CGV. Sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de PREVENTISS & CO, ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>

Ces CGV sont susceptibles d’\u00eatre mises \u00e0 jour en cours d’exercice. Le site Internet www.preventiss-co.fr<\/a> porte toujours la derni\u00e8re version \u00e0 la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 au profit du client.<\/p>

1.2<\/strong> <\/span>Ces CGV concernent les formations pr\u00e9sentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectu\u00e9s par le client \u00e0 distance. Les formations pr\u00e9sentielles peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans les locaux de PREVENTISS & CO, dans des locaux lou\u00e9s par l\u2019organisme ou dans les locaux du client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 2 \u2013 MODALIT\u00c9S D\u2019INSCRIPTION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • \u00a0FORMATIONS INTER<\/span><\/strong><\/li><\/ul>

    La demande d’inscription \u00e0 une formation inter doit \u00eatre faite par le client par l\u2019envoi d\u2019un email indiquant la demande d\u2019inscription et contenant les coordonn\u00e9es du client (nom, pr\u00e9nom, fonction, adresse, raison sociale le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi que les dates, l’intitul\u00e9 de la formation, et le nombre de participants que le client souhaite inscrire.<\/p>

    Pour toute inscription, un accus\u00e9 de r\u00e9ception est adress\u00e9 au client dans les 48 heures qui suivent la r\u00e9ception de la demande d\u2019inscription, accompagn\u00e9 d\u2019une convention de formation. L\u2019accus\u00e9 ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le client devra retourner un exemplaire de la convention de formation, rev\u00eatu du cachet de l\u2019entreprise \u00e0 PREVENTISS & CO.<\/p>

    Pour la qualit\u00e9 de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont d\u00e9finis pour chaque formation. PREVENTISS & CO s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer le nombre pr\u00e9vu.<\/p>

    Par ailleurs, PREVENTISS & CO limite le nombre de participants \u00e0 10 personnes maximum – sauf cas particuliers. PREVENTISS & CO annule le minimum de formations inters et maintient ses formations m\u00eame avec un nombre r\u00e9duit de participants, lorsque le th\u00e8me s\u2019y pr\u00eate et si les conditions sont r\u00e9unies. Certaines formations \u00e9tant soumises \u00e0 un nombre de participants minimum, PREVENTISS & CO respectera les conditions r\u00e9glementaires de r\u00e9alisation. Dans le cas d\u2019une formation inter maintenue \u00e0 effectif r\u00e9duit, PREVENTISS & CO valide avec le client de nouvelles conditions de r\u00e9alisation de la formation.<\/p>

    Au plus tard 7 jours ouvr\u00e9s avant la formation, le client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives \u00e0 sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqu\u00e9 sur les supports de communication n\u2019est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, PREVENTISS & CO peut convoquer les participants \u00e0 une autre adresse dans le m\u00eame secteur g\u00e9ographique.<\/p>

    \u00c0 l\u2019issue de la formation, l\u2019organisme adresse aux personnes indiqu\u00e9es par le client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de fin de formation. Il appartient au client de v\u00e9rifier l’imputabilit\u00e9\u0301 de l’action de formation.<\/p>

    • FORMATIONS INTRA<\/b><\/span><\/li><\/ul>

      Toute demande intra fait l\u2019objet d\u2019une proposition p\u00e9dagogique et financi\u00e8re de PREVENTISS & CO. L\u2019acceptation formelle par le client de cette proposition commerciale doit parvenir \u00e0 PREVENTISS & CO au moins 21 jours ouvr\u00e9s avant la date de la premi\u00e8re formation. Celle-ci vaut commande d\u00e9finitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arr\u00eat\u00e9s de la formation.<\/p>

      \u00c0 l\u2019issue de la formation, PREVENTISS & CO adresse au client : facture, copie de la liste d\u2019\u00e9margement et \u00e9valuations. Lorsque les \u00e9margements ou \u00e9valuations sont effectu\u00e9s sur le support du client, celui-ci s\u2019engage \u00e0 les communiquer \u00e0 PREVENTISS & CO.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Article 3 \u2013 MODALIT\u00c9S DE FORMATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      PREVENTISS & CO est libre d\u2019utiliser les m\u00e9thodes et outils p\u00e9dagogiques de son choix, qui rel\u00e8vent de sa seule comp\u00e9tence.<\/p>

      Les dur\u00e9es des formations sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le site Internet et sur les documents de communication (programmes, convention…) de PREVENTISS & CO.<\/p>

      Les formations inters peuvent \u00eatre assur\u00e9es dans le centre de formation de PREVENTISS & CO ou dans un site ext\u00e9rieur. Les formations intra peuvent \u00eatre assur\u00e9es dans les locaux du client et avec les moyens logistiques qu\u2019il fournit (\u00e0 minima, une salle suffisamment spacieuse et un paperboard).<\/p>

      Les participants des formations r\u00e9alis\u00e9es dans le centre de formation de PREVENTISS & CO sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur du centre.<\/p>

      Si la formation se d\u00e9roule hors du centre de formation de PREVENTISS & CO, les participants sont tenus de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement d’accueil.<\/p>

      PREVENTISS & CO se r\u00e9serve le droit, sans indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit, d’exclure \u00e0 tout moment, tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement du stage et\/ou manquerait gravement au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>

      PREVENTISS & CO ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019une quelconque erreur ou oubli constat\u00e9 dans la documentation (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0La documentation\u00a0\u00bb) remise au client, cette derni\u00e8re devant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un support p\u00e9dagogique qui ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la r\u00e9glementation applicable. Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que les annexes documentaires fournies compl\u00e8tent la formation et n\u2019engagent en aucun cas PREVENTISS & CO sur leur exhaustivit\u00e9. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que PREVENTISS & CO n\u2019est pas tenu d\u2019assurer une quelconque mise \u00e0 jour de la documentation post\u00e9rieurement \u00e0 la formation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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      Article 4 \u2013 TARIFS ET CONDITIONS DE R\u00c8GLEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      1-Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes. Tout stage ou cycle commenc\u00e9 est d\u00fb dans sa totalit\u00e9.<\/p>

      • FORMATIONS INTER<\/strong><\/span><\/li><\/ul>

        Les prix des formations inter sont indiqu\u00e9s sur les supports de communication de l\u2019organisme et sur le bulletin d\u2019inscription. Les supports \u00e9ventuellement inclus dans l\u2019inscription font partie int\u00e9grante de la prestation et ne peuvent \u00eatre d\u00e9compt\u00e9s du prix de vente.<\/p>

        Les remises et offres commerciales propos\u00e9es par PREVENTISS & CO ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre sp\u00e9ciale ou remise.<\/p>

        • FORMATIONS INTRA<\/strong><\/span><\/li><\/ul>

          Les prix des formations intra sont indiqu\u00e9s sur la proposition commerciale adress\u00e9e au client.<\/p>

          Les frais li\u00e9s aux outils, mat\u00e9riels p\u00e9dagogiques (dont dossiers documentaires et supports num\u00e9riques), locations de salle, frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement des formateurs ne sont pas factur\u00e9s en sus, sauf cas particuliers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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          \n\t\t\t\t\t

          2- Conditions de r\u00e8glement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
          \n\t\t\t\t
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          Les factures sont payables a\u0300 re\u0301ception ou le cas e\u0301che\u0301ant selon l\u2019e\u0301che\u0301ancier convenu, sans escompte, par che\u0300que ou virement. Ce paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de formation.<\/p>

          En cas de retard de paiement, des pe\u0301nalite\u0301s e\u0301gales a\u0300 trois fois le taux d’inte\u0301re\u0302t le\u0301gal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu\u2019un rappel soit ne\u0301cessaire, ainsi qu\u2019une indemnite\u0301 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros.<\/p>

          En cas d\u2019absence ou de retard de re\u0300glement, PREVENTISS & CO se re\u0301serve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu\u2019a\u0300 apurement du compte. \u00a0PREVENTISS & CO pourra refuser de de\u0301livrer la formation concerne\u0301e sans que le client puisse pre\u0301tendre a\u0300 une quelconque indemnite\u0301, pour quelque raison que ce soit, ni be\u0301ne\u0301ficier d\u2019un quelconque avoir ou remboursement. Tout re\u0300glement ulte\u0301rieur sera impute\u0301 par priorite\u0301 a\u0300 l\u2019extinction de la dette la plus ancienne.<\/p>

          En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au client :<\/p>

          • De faire une demande de prise en charge avant le de\u0301but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande ;<\/li>
          • De l\u2019indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonn\u00e9es comple\u0300tes de l’organisme collecteur ;<\/li>
          • De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;<\/li>
          • De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura de\u0301signe\u0301. Si PREVENTISS & CO n’a pas rec\u0327u la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le client sera facture\u0301 de l’inte\u0301gralite\u0301 du prix de la formation.<\/li><\/ul>

            Si l\u2019organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la formation, le reliquat sera facture\u0301 au client. En cas de non-paiement par l\u2019organisme collecteur des frais de formation, le client sera redevable de l’inte\u0301gralite\u0301 du prix de la formation et sera facture\u0301 du montant correspondant e\u0301ventuellement majore\u0301 de pe\u0301nalite\u0301s de retard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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            Article 5 \u2013 ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR PREVENTISS & CO<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            PREVENTISS & CO se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants \u00e0 cette formation est jug\u00e9 p\u00e9dagogiquement inappropri\u00e9, et d’en informer le client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la formation.<\/p>

            PREVENTISS & CO n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019aucune sorte.<\/p>

            En cas d\u2019annulation par PREVENTISS & CO \u00e0 moins de 7 jours francs avant le d\u00e9but de l\u2019action de formation, le client pourra choisir une autre date ou annuler son inscription sans p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>

            PREVENTISS & CO ne pourra \u00eatre tenu responsable des frais engag\u00e9s ou dommages cons\u00e9quents \u00e0 l\u2019annulation de l\u2019action ou \u00e0 son report \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>

            \u00a0<\/strong>PREVENTISS & CO se r\u00e9serve le droit de remplacer \u00e0 tout moment un formateur d\u00e9faillant par une personne aux comp\u00e9tences techniques \u00e9quivalentes ou s\u2019engage \u00e0 reporter la formation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

            Lorsque le report de la formation \u00e0 une date ult\u00e9rieure n’est pas possible et qu\u2019aucune autre session n\u2019est programm\u00e9e, PREVENTISS & CO proc\u00e8de au remboursement de la totalit\u00e9 du prix, \u00e9ventuellement remis\u00e9, de la formation \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre co\u00fbt.<\/p>

            PREVENTISS & CO peut \u00eatre contraint d\u2019annuler une formation pour cas de force majeure et s\u2019engage \u00e0 organiser une nouvelle session de formation dans les meilleurs d\u00e9lais. Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme ayant le caract\u00e8re de la force majeure, les gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transport (le r\u00e9seau SNCF, compagnie a\u00e9rienne\u2026) que le personnel de PREVENTISS & CO peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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            Article 6 \u2013 ANNULATION, REPORT DE PARTICIPATION OU REMPLACEMENT DU PARTICIPANT PAR LE CLIENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            • FORMATIONS INTER<\/strong><\/span><\/li><\/ul>

              Le client peut demander l’annulation ou le report de sa participation \u00e0 une formation inter, sans frais, si la demande formul\u00e9e par \u00e9crit parvient \u00e0 PREVENTISS & CO au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant la date de la formation. L’annulation ou le report est effectif apr\u00e8s confirmation par PREVENTISS & CO aupr\u00e8s du client.<\/p>

              En cas de d\u00e9dit \u00e0 moins de 15 jours francs avant le d\u00e9but de l\u2019action de formation, Preventiss & Co retiendra, en d\u00e9dommagement, 50 % du co\u00fbt de la formation initialement d\u00fb. Ce montant ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un financement par fonds publics ou paritaires. Si cette demande parvient \u00e0 PREVENTISS & CO dans les 7 jours ouvr\u00e9s avant la formation, le client sera factur\u00e9 de 100% du prix de la formation.<\/p>

              En cas d’absence \u00e0 la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticip\u00e9e, le client sera redevable de l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant de sa formation.<\/p>

              En cas d\u2019absence pour raisons de sant\u00e9 justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical, le participant d\u00e9faillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programm\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, il sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la formation.<\/p>

              Sauf cycles ou parcours de formation d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, le client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’\u00e0 la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par \u00e9crit \u00e0 PREVENTISS & CO et comporter les noms et coordonn\u00e9es du rempla\u00e7ant. Il appartient au client de v\u00e9rifier l’ad\u00e9quation du profil et des objectifs du participant avec ceux d\u00e9finis dans le programme de la formation.<\/p>

              • FORMATIONS INTRA<\/strong><\/span><\/li><\/ul>

                – En cas d\u2019annulation ou de report<\/span>\u00a0:<\/p>

                Si cette demande parvient \u00e0 PREVENTISS & CO, par \u00e9crit, au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant la date de la formation, seuls les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration (notamment pr\u00e9paration par le formateur et l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique, location de salle, d\u00e9placement, h\u00e9bergement) seront factur\u00e9s au client.<\/p>

                – En cas d\u2019annulation uniquement<\/span>\u00a0:<\/p>

                Si cette demande parvient \u00e0 PREVENTISS & CO dans les 15 jours avant la date de la formation, le client sera factur\u00e9 de 50% du prix de la Formation, auxquels s\u2019ajoutent les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration (indiqu\u00e9s ci-dessus).<\/p>

                Si cette demande parvient \u00e0 PREVENTISS & CO dans les 7 jours ouvr\u00e9s avant la formation, le client sera factur\u00e9 de 100% du prix de la Formation, auxquels s\u2019ajoutent les frais engag\u00e9s au titre de la pr\u00e9paration. Ces frais sont non imputables par l’entreprise \u00e0 la contribution financi\u00e8re obligatoire de formation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                Article 7 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Les supports papiers ou num\u00e9riques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propri\u00e9t\u00e9 de PREVENTISS & CO. Ils ne peuvent \u00eatre reproduits partiellement ou totalement sans l’accord expr\u00e8s de PREVENTISS & CO.<\/p>

                L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle pr\u00e9vue aux fins de la formation est soumise \u00e0 autorisation et pr\u00e9alable de PREVENTISS & CO sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>

                Le client s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence \u00e0 PREVENTISS & CO en c\u00e9dant ou en communiquant ces documents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                Article 8 \u2013 RENSEIGNEMENTS ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Toute commande, demande d’information ou r\u00e9clamation du client relative aux CGV devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 PREVENTISS & CO (adresse postale : PREVENTISS & CO \u2013 272 Rue du Forez 42600 Magneux-Haute-Rive ou sur preventiss-co.fr dans la rubrique \u00ab\u00a0r\u00e9clamation\u00a0\u00bb), qui s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

                En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation \u00ab\u00a0Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9siliation amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. \u00ab\u00a0
                Pour toute difficult\u00e9, nous vous invitons \u00e0 nous contacter pr\u00e9alablement ou \u00e0 contacter notre service client :
                PREVENTISS & CO \u2013 06 83 01 42 08 ou sur preventiss.co@gmail.com<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                Article 9 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                Le client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par PREVENTISS & CO.<\/p>

                La responsabilit\u00e9 de PREVENTISS & CO ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de faute ou de n\u00e9gligence prouv\u00e9e et sera limit\u00e9e aux pr\u00e9judices directs subis par le client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout pr\u00e9judice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de client\u00e8le, de r\u00e9sultat, d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial.<\/p>

                En tout \u00e9tat de cause, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de PREVENTISS & CO serait retenue, le montant total de toute somme mises \u00e0 la charge de PREVENTISS & CO ne pourra exc\u00e9der le montant total du prix pay\u00e9 par le client au titre de la formation concern\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                \n\t\t\t\t\t

                Article 10 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                PREVENTISS & CO prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux le respect de la vie priv\u00e9e et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients et s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures ad\u00e9quates pour assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s les \u00ab donn\u00e9es \u00bb) et \u00e0 traiter et utiliser de telles donn\u00e9es dans le respect des dispositions applicables et notamment du R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 et de la loi n\u00b0 78-17 modifi\u00e9e du 6 janvier 1978, dite \u00ab Loi Informatique et libert\u00e9s \u00bb (ci-apr\u00e8s les \u00ab Dispositions applicables \u00bb).<\/p>

                Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s.<\/p>

                Toute personne physique dispose des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que de limitation et d\u2019opposition au traitement et d’organisation du sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

                En cas d\u2019exercice du droit d\u2019opposition, toute communication aupr\u00e8s du client (\u00e0 l\u2019exclusion de la gestion de son compte) cessera.<\/p>

                Si le client transmet et\/ou int\u00e8gre des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019une formation, le client aura la qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>

                En sa qualit\u00e9 de sous-traitant, PREVENTISS & CO s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions document\u00e9es du client et uniquement pour la seule finalit\u00e9 de fournir la formation.<\/p>

                Si PREVENTISS & CO consid\u00e8re qu\u2019une instruction constitue une violation aux dispositions applicables, il en informe imm\u00e9diatement le client.<\/p>

                Par exception, si PREVENTISS & CO peut \u00eatre tenu de traiter les donn\u00e9es du client en vertu des dispositions applicables, alors PREVENTISS & CO informera le client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concern\u00e9 interdit une telle information.<\/p>

                PREVENTISS & CO garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre de la formation.<\/p>

                PREVENTISS & CO s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

                • Respecter la confidentialit\u00e9 et \u00e0 prendre en compte, s\u2019agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception et de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut.<\/li>
                • Mettre en place les mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es.<\/li>
                • Pr\u00e9senter des garanties suffisantes pour assurer la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 au regard de la nature des donn\u00e9es et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par le traitement.<\/li><\/ul>

                  Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es uniquement le temps n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 poursuivie.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                  \n\t\t\t\t\t

                  Article 11 \u2013 DIVERS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                  Si l\u2019une des clauses des CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 ni des pr\u00e9sentes CGV ni de la formation concern\u00e9e.<\/p>

                  Le fait de ne pas revendiquer l\u2019application de l\u2019une des dispositions des CGV ou d’acquiescer \u00e0 son inex\u00e9cution, de mani\u00e8re permanente ou temporaire, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 son application.<\/p>

                  Le client s\u2019engage \u00e0 consid\u00e9rer comme strictement confidentiel et s\u2019interdit de divulguer, toute information, document, donn\u00e9e ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation (notamment remises accord\u00e9es par PREVENTISS & CO, modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de la formation, \u00e9changes entre les clients).<\/p>

                  PREVENTISS & CO est autoris\u00e9 \u00e0 sous-traiter pour partie ou totalement l’ex\u00e9cution des prestations objets du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

                  Toutes les obligations du client qui en d\u00e9coulent ne valent qu’\u00e0 l’\u00e9gard de PREVENTISS & CO, lequel demeure responsable \u00e0 l’\u00e9gard du client de toutes les obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

                  PREVENTISS & CO est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la d\u00e9nomination sociale, le nom commercial et\/ou les marques du client, et le cas \u00e9ch\u00e9ant du groupe dont il fait partie, comme r\u00e9f\u00e9rence commerciale sur tout support ou \u00e0 toute occasion dans un but marketing et\/ou publicitaire sans autorisation pr\u00e9alable du client.<\/p>

                  Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, les parties exercent et exerceront leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sans que, notamment, cela puisse \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant entre elles un lien de subordination ou une soci\u00e9t\u00e9 de fait.<\/p>

                  Le client ne pourra intenter aucune action, quels qu\u2019en soient la nature ou le fondement, plus d\u2019un an apr\u00e8s la survenance de son fait g\u00e9n\u00e9rateur.<\/p>

                  LES PR\u00c9SENTES CGV SONT R\u00c9GIES PAR LE DROIT FRAN\u00c7AIS. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT \u00c0 SON EX\u00c9CUTION OU \u00c0 SON INTERPR\u00c9TATION SERA DE LA COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42), M\u00caME EN CAS DE R\u00c9F\u00c9R\u00c9, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALIT\u00c9 DE D\u00c9FENDEURS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Contact\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab CGV \u00bb), ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles l\u2019entreprise PREVENTISS & CO (N\u00b0SIRET : 948 509 740 00015) consent au responsable de l\u2019inscription et\/ou participant \u00e0 la formation (individuellement ou collectivement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-6995","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6995"}],"version-history":[{"count":163,"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6995\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8595,"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6995\/revisions\/8595"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preventiss-co.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}